1. Introduction
La présente politique décrit les modalités de livraison des services digitaux proposés par MYBOOST .
2. Délai de Livraison
En commandant un service digital auprès de MYBOOST , nous nous engageons à fournir ledit service dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de votre commande, conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation.
Dans des situations exceptionnelles, notamment en cas de fourniture de volumes importants d’heures de visionnage sur YouTube, ou de quantités considérables de followers, de vues ou de likes sur diverses plateformes, ce délai peut être prolongé jusqu’à un maximum de six mois. Cette extension est justifiée par les dispositions de l’article 1218 du Code civil, qui prévoit que l’exécution d’une obligation peut être suspendue en cas d’empêchement résultant d’un cas de force majeure.
3. Confirmation de la commande
Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail indiquant les détails de votre commande et le délai prévu pour la livraison.
4. Retards de livraison
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison que nous nous sommes engagés à respecter. Cependant, des retards exceptionnels peuvent survenir en raison de circonstances imprévues. Dans ce cas, nous vous informerons dès que possible et nous nous efforcerons de minimiser tout désagrément. Si la livraison est retardée de plus de 72 heures sans communication de notre part, veuillez nous contacter.
Enfin, des documents complémentaires peuvent vous être demandés uniquement dans le cadre de l’avancement de votre commande. Conformément à l’article 1104 du Code civil, qui impose aux parties de respecter l’exigence de bonne foi dans l’exécution des contrats, votre refus de transmettre ces documents nécessaires entravera la livraison et nous ne pourrons finaliser la commande en bonne et due forme.
5. Livraison des services
Les services digitaux seront livrés à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la commande ou via un lien de téléchargement direct ou d'accès à un espace membre, selon la nature du service commandé.
6. Échec de livraison
Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de livrer votre service dans le délai spécifié (6 mois maximum), nous vous en informerons et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande ou de la reporter à une date ultérieure.
7. Suspicion de fraude et vérification d’identité
En raison de l’augmentation des cas de fraude et d’utilisation de cartes bancaires volées, MYBOOST se réserve le droit de vérifier l’identité de l’acheteur pour certaines commandes, notamment lorsque le montant de la transaction est élevé ou que des éléments suspects sont détectés. Cette vérification peut inclure, sans s’y limiter, la demande de documents justificatifs tels qu’une copie d’une pièce d’identité (où seuls le prénom sont visibles) et une copie de la carte bancaire utilisée (où seuls le prénom et les quatre derniers chiffres du numéro de carte apparaissent).
Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, ces mesures sont prises pour garantir la sécurité des transactions et prévenir toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement. Notre objectif n’est pas de collecter vos informations personnelles sensibles (et nous vous le demanderons jamais), mais de procéder à une vérification minimale afin de protéger à la fois les intérêts de nos clients et de notre entreprise.
En cas de non-transmission des documents requis dans un délai de 60 jours à compter de notre demande, la commande sera automatiquement annulée et remboursée, conformément à nos Conditions Générales de Vente.
Cette clause repose sur une interprétation légitime de la prévention contre la fraude tout en respectant les droits des consommateurs et les lois en vigueur. Elle précise également l’objectif de la collecte de documents pour rassurer les clients sur l’utilisation de leurs données personnelles.